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Ministère de l’Éducation Nationale

Ministere de l'Éducation Nationale - Académie de Versailles

OZe 92

OZe 92

Faclab de Gennevilliers

Faclab de Gennevilliers
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Accès

Téléphone : +33 (0) 1 41 21 42 10
fax: +33 (0) 1 41 21 42 19
Email : 0921157h@ac-versailles.fr

Accès par transport en commun
RER C: arrêt gare de Gennevilliers, Bus RATP Ligne 178 direction La Defense-Metro-RER-Tramway jusqu’à Deslandes-Caboeufs.

Tramway
tram 1: arrêt Timbaud

Métro :
Ligne 13 : Arrêt Gabriel Péri

Bus :
Ligne 340 direction Gare d'Argenteuil: Arrêt Brenu

Accès pour le personnel et livraison: allée Joseph Kosma, parking

Règlement intérieur

Le Règlement Intérieur du collège s’applique à l’ensemble des collégiens sans distinction.

Ce document est non négociable

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COLLÈGE ÉDOUARD VAILLANT

« La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits ; ces bornes ne peuvent être établies que par la loi. » : Déclaration des Droits de l’Homme, article 4, 26 AOUT 1789

PRÉAMBULE

Le règlement intérieur du collège a pour but d’assurer à tous les conditions nécessaires aux études et à la vie en collectivité. Il s’adresse à tous les membres de la communauté scolaire ; cependant les personnels du collège, dans l’exercice de leur métier, sont soumis à des règles particulières inscrites dans leur statut professionnel. Par ailleurs, les adultes sont responsables de l’éducation et de la sécurité des élèves et ont à ce titre autorité sur eux. Il s’impose à tous les élèves dès leur inscription ; tous les adultes (parents et personnels du collège) sont tenus de le respecter et de le faire respecter. Il est adopté chaque année par le conseil d’administration de l’établissement, dans le respect des principes généraux du droit, des lois et des règlements, dont les principaux sont : La Convention Internationale des Droits de l’Enfant du 20 novembre 1989. La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789. Le Préambule de la Constitution française du 27 octobre 1946 et la constitution du 4 octobre 1958. La loi d’orientation sur l’éducation du 10 juillet 1989. L’article L. 141-5-1 du code de l’éducation. Les textes sur la décentralisation, en particulier les décrets n° 85-924 du 30 août 1985 et n° 85-934 du 4 septembre 1989. Les décrets n° 2000-620 du 5 juillet 2000 sur les procédures disciplinaires et les sanctions et n° 2000-633 du 6 juillet 2000 sur le règlement intérieur des établissements scolaires et leurs circulaires d’application.

Le Chef d’établissement a pour mission de faire respecter le règlement intérieur et de le porter à la connaissance de tous les membres de la communauté scolaire : élèves, personnels de l’établissement et parents d’élèves : ces derniers déclarent en avoir pris connaissance. L’élève, en le signant s’engage à le respecter.

Les grands principes de l’École Républicaine sont appliqué dans l’établissement : laïcité (en particulier, le port de signes ou de tenues qui manifestent une appartenance religieuse est interdit – article L.141-5-1 du code de l’Éducation), neutralité, tolérance, égalité et gratuité.

LES DROITS ET LES OBLIGATIONS AU COLLÈGE

J’ai l’obligation J’ai le droit – d’être poli, respectueux des autres – au respect de ma personne et de mes biens – de présenter mon carnet de correspondance à tout adulte qui m’en fait la demande – de le récupérer avec une explication – de respecter les personnels de service et leur travail, la propreté des locaux, le matériel et les espaces verts – à un cadre de vie propre et agréable – d’être présent, ponctuel, d’être assidu au cours – d’apporter mon matériel et d’avoir une tenue adaptée pour chaque discipline, de prendre soin des objets prêtés par le collège, et de réparer mes éventuelles dégradations volontaires – de faire régulièrement mon travail personnel et de remettre mes devoirs à la date imposée – à un enseignement gratuit et laïc – à une reconnaissance pour les actions positives que j’effectue, en tant qu’élève hors de l’établissement – de travailler au collège en dehors des heures de cours, pendant les heures d’ouverture de l’établissement – de communiquer mes résultats à mes parents ou à mes tuteurs, – d’aller voir la conseillère d’orientation psychologue, – d’élaborer mon projet personnel en réfléchissant à mon futur métier – d’être bon ambassadeur du collège – à l’information sur l’orientation scolaire et professionnelle – de ne pas porter atteinte à autrui dans mes propos – d’avoir un avis, d’exprimer mes opinions, dans le cadre prévu à cet effet – de ne pas user de violence physique ou verbale, de ne pas agresser les autres, de ne pas me moquer des autres, de ne pas pratiquer le racket ou le harcèlement, y compris au moyen des technologies de communication (internet, téléphone,…) – d’être protégé contre les agressions physiques ou morales, le racket ou le harcèlement. Je peux solliciter tout adulte de l’établissement si je me sens brimé, si je subis des moqueries, si je suis menacé… – de porter à la connaissance d’un adulte tout fait mettant un élève en danger – à la confidentialité de mes propos – d’admettre chez mes camarades une manière de penser, d’être et d’agir différente de la mienne, dans la mesure où elle respecte autrui – à la tolérance – d’écouter et de laisser s’exprimer les autres – d’être écouté – de présenter ma carte au self, de respecter les conditions de fonctionnement du libre-service et de débarrasser mon plateau – de demander à bénéficier des services de la restauration scolaire – de faire les démarches nécessaires, pour obtenir une aide financière en cas de besoin – de solliciter une aide (bourse, fonds social collégien) – d’assister régulièrement aux activités périscolaires auxquelles je me suis inscrit sans délaisser mon travail scolaire – de participer aux ateliers, à l’association sportive et à toute activité proposée au collège – d’informer le personnel de l’établissement en cas d’accidents ou de malaises survenus au collège – d’avoir des soins en cas d’accident – d’assumer totalement mon rôle de délégué dans l’intérêt de tous en respectant la vie personnelle de mes camarades, – de me présenter aux élections des délégués de classe d’informer la classe – de diffuser l’information reçue lors des réunions – de réunion (avec l’accord du chef d’établissement), pour être informé et donner mon avis

LE COLLÈGE, LIEU D’ÉTUDE ET D’APPRENTISSAGE

Responsabilité du collège Responsabilité de l’élève Responsabilité des parents

Les horaires : Le collège est ouvert du lundi au vendredi :

LE MATIN : Ouverture du portail à 8h00 Fermeture du portail à 8h10 M1 = 8h10 – 9h05 M2 = 9h05 – 10h00

Récréation : 10h00 – 10h15 M3 = 10h15 – 11h10 M4 = 11h10 – 12h05

L’APRÈS MIDI : Ouverture du portail à 13h25 Fermeture du portail à 13h35 S1 = 13h35 – 14h30 S2 = 14h30 – 15h25

Récréation : 15h25 – 15h40 S3 = 15h40 – 16h35 S4 = 16h35 – 17h30

Les parents des élèves absents sont contactés téléphoniquement ou par SMS si la Vie Scolaire n’a pas été au préalable avertie de cette absence.
Le travail personnel Les élèves doivent mettre à profit les heures d’étude pour avancer dans leur travail, soit en salle d’étude où doit régner le calme, soit au CDI avec l’autorisation du professeur documentaliste. Ils doivent fréquenter régulièrement les heures d’aide et de soutien lorsqu’ils y sont inscrits.

L’assiduité et ponctualité La présence à tous les cours et activités inscrits à l’emploi du temps est obligatoire. Les élèves doivent être à l’heure à tous les cours de la journée (arrivée aux heures d’ouverture du portail) et toujours avoir sur eux leur carnet de correspondance. Tout oubli du carnet de correspondance donnera lieu à la délivrance d’un laisser-passer et à une retenue jusqu’à 17h30, quel que soit l’emploi du temps de l’élève.

Le portail ferme à 8h10 et à 13h35 exactement. Une seconde ouverture de la grille, à 8h20 et 13h45 permettra aux élèves en retard d’entrer au collège. Leur retard enregistré par les surveillants et noté sur le carnet de correspondance, les élèves sont pris en charge en salle d’étude où ils resteront jusqu’au prochain cours, sauf avis contraire d’un des CPE.

Tout élève en retard (sauf pour cas de M1 et S1, voir au-dessus) doit se présenter avec son carnet de correspondance rempli dans la partie « retards » par les parents. Si le motif du retard n’est pas jugé valable l’élève aura une heure de retenue en fin de journée.

Les élèves ne peuvent en aucun cas quitter le collège avant la fin du dernier cours ou activité inscrit à leur emploi du temps, même s’il s’agit d’une activité facultative ou de soutien scolaire. En cas d’absence des professeurs : – entre deux cours, les élèves se rendent obligatoirement en salle d’étude – à la fin de la matinée : les externes pourront quitter l’établissement à condition que les parents aient signé les autorisations nécessaires ; les demi-pensionnaires ne sont jamais autorisés à quitter le collège avant 13h25 (sauf autorisation d’absence à la demi-pension) – à la fin de l’après-midi : les externes et les demi-pensionnaires pourront

L’assiduité et ponctualité En cas d’absence ou de retard, les parents doivent prévenir par téléphone la vie scolaire le plus tôt possible. – Une absence doit être justifiée par écrit dès le retour de l’élève au moyen du billet rose du carnet de correspondance, qui sera signé par les parents et qui comportera le motif. – Une absence à la demi-pension doit être justifiée de la même façon, au moyen du billet vert du carnet de correspondance – Les retards non valables sont récapitulés dans le tableau correspondant en fin de carnet.

Des absences nombreuses non justifiées ou sans raison valable feront l’objet d’un signalement aux autorités compétentes.

Inaptitude partielle ou totale à la pratique d’EPS : Le professeur d’EPS est seul à pouvoir valider une demande d’inaptitude, en fonction des informations dont il dispose. Il décide si l’élève assiste au cours d’EPS, se rend en permanence ou peut être absent du cours. Il remplit le certificat d’inaptitude qui se situe dans le carnet de correspondance. L’élève fait ensuite signer ce certificat par son CPE et ses parents. Les informations seront transmises à l’équipe médicale du collège.

En cas de perte, de détérioration grave ou si une partie du carnet de correspondance est entièrement complétée (par exemple, la partie observations), un nouveau carnet devra être racheté au prix fixé par l’intendance et voté en conseil d’administration.

Le conseil de classe à la fin de chaque trimestre, le conseil de classe examine, à l’aide du bulletin trimestriel, les résultats de chaque élève et leur évolution ainsi que l’attitude face au travail, en classe et à la maison. Il se prononce sur le passage en classe supérieure et sur les vœux d’orientation.

Les récompenses décernées et alertes signifiées : – RÉCOMPENSE EFFORTS à l’élève qui a travaillé avec sérieux et régularité même si les résultats ne sont pas suffisants. – RÉCOMPENSE RÉSULTATS à l’élève qui a de bons ou de très bons résultats. – RÉCOMPENSE EFFORTS et RÉSULTATS peuvent être cumulées pour un même élève. – ALERTE TRAVAIL à l’élève pour manque de travail. Elle sera assortie d’un plan de progrès, éventuellement d’heures d’aide aux devoirs obligatoires consacrées à la mise à jour des cahiers ou d’un emploi du temps bloqués… – ALERTE COMPORTEMENT à l’élève pour manquements répétés au règlement intérieur. Elle sera assortie d’un plan de progrès avec un personnel de l’établissement. – ALERTE TRAVAIL et COMPORTEMENT peuvent être cumulés pour un même élève.

Les élèves peuvent rentrer chez eux si les parents ont signé les autorisations nécessaires.

Toute sortie illégale sera très sévèrement sanctionnée, car le collège reste responsable de l’élève pendant la durée de son emploi du temps.

Le travail personnel

Les élèves doivent : – suivre les consignes du professeur. – se concentrer, écouter sans bavarder, ne pas empêcher la classe de travailler : il est interdit d’utiliser en classe des objets sans rapport avec le cours, en particulier le lecteur de musiques et les téléphones portables, jeux électroniques, supports MP3 ou autres. – demander la parole pour intervenir. – noter soigneusement dans le cahier de texte les leçons à apprendre et les devoirs. – apporter le matériel nécessaire pour tous les cours. – pour le cours d’E.P.S., la tenue de sport est obligatoire ; les élèves doivent avoir à chaque cours un jogging ou un short, des baskets propres (sans talon), un T-shirt spécifique, des chaussettes et un Tee Shirt de rechange afin de respecter les règles d’hygiène. Un temps d’habillage et de déshabillage est prévu à cet effet. Les élèves n’ayant pas leur tenue de sport doivent venir au cours.

Le conseil de classe Droit d’expression collective : les délégués de classe et les délégués au conseil d’administration sont chargés des relations entre les élèves et les autres membres de la communauté scolaire. Ils ont pour mission de faire circuler les informations et d’être les portes parole de leurs camarades. Ils ont le droit de réunir les élèves de leur classe, après en avoir demandé l’autorisation, par exemple pour préparer les conseils de classe ou pour en rendre compte. Ils sont élus pour un an et leur mandat ne peut prendre fin en cours d’année que par suite du départ ou de la démission de l’élève délégué.

Le travail personnel Les parents doivent veiller à ce que leur enfant : Apprenne très régulièrement ses leçons, fasse ses exercices et ses devoirs en respectant les dates fixées par les professeurs. Chaque jour, les parents doivent contrôler le cahier de textes de leur enfant ainsi que son carnet de correspondance.

Ils ont également la possibilité de suivre la scolarité de leur enfant grâce à un service informatique : l’ENC92. Celui-ci permet de visualiser les notes, l’emploi du temps et le cahier de texte de la classe. Pour cela, les familles et les élèves reçoivent un identifiant qu’il convient de conserver précieusement tout au long de la scolarité de l’élève. Pour les classes sans note, un autre identifiant sera également remis au parent pour le logiciel « Sacoche », spécifique à ces classes.

Le conseil de classe Les bulletins trimestriels : après le conseil de classe, le bulletin trimestriel est remis aux familles, soit en mains propres au cours d’une réunion parents – professeurs, ou sur rendez-vous avec le professeur principal. Tous les bulletins doivent être soigneusement conservés.
Rencontres parents – professeurs : trois fois dans l’année, des réunions sont organisées pour que les parents puissent discuter avec les professeurs de la scolarité de leur enfant. Entre ces réunions, les parents peuvent les rencontrer en prenant rendez-vous par le carnet de correspondance ; de même les professeurs, en particulier les professeurs principaux prennent contact directement en cas de besoin.

LE COLLÈGE, LIEU DE VIE EN COLLECTIVITÉ ET D’APPRENTISSAGE DE LA CITOYENNETÉ

Toutes les lois de la République qui s’appliquent en dehors sont valables dans l’établissement.

Les responsabilités des adultes de l’établissement

L’instruction et l’éducation : Elle est l’affaire de tous, personnels enseignants et d’éducation comme personnel de service et ne se limite pas à l’intérieur de la classe. L’ensemble de la communauté éducative contribue à faire de l’élève un citoyen responsable maîtrisant les règles de base du savoir-vivre en société. L’évaluation pédagogique : Les enseignants font travailler leurs élèves dans le cadre des horaires et des programmes définis nationalement en utilisant des méthodes pédagogiques appropriées. Ils assurent le suivi et l’évaluation des apprentissages dans leur discipline. La surveillance : les élèves sont, pendant la durée de leur emploi du temps et dans l’enceinte du collège, sous la responsabilité des adultes de l’établissement ; ils ne doivent jamais rester sans surveillance, ni pendant les cours ni en dehors des cours. La communication avec les familles : Les professeurs, les CPE et la Direction sont en contact avec les familles par le biais du bulletin trimestriel, lors des réunions parents-professeurs ou autres réunions d’informations et par le biais de l’ENC92. Les membres de la communauté éducative répondent à toute demande de rendez-vous des parents. Ces rendez-vous doivent avoir lieu dans l’espace parent, au rez-de-chaussée. Les adultes ne travaillant pas dans le collège doivent se présenter à l’accueil et ne peuvent se déplacer librement dans le collège.

Les responsabilités des parents d’élèves
Les parents font partie de la communauté scolaire et doivent, à ce titre, répondre à toutes les sollicitations ou recommandations de l’établissement. Ils sont représentés par des associations de parents d’élèves dont les élus participent à différentes instances de l’établissement. Ils doivent suivre la scolarité de leur enfant en contrôlant le cahier de texte, le carnet de correspondance, si possible l’ENC92. Ils peuvent demander un rendez-vous aux professeurs, aux CPE ou à la direction du collège. Une communication régulière fondée sur la confiance et le respect mutuel est indispensable à un suivi efficace des élèves.
Les responsabilités des élèves de l’établissement

Les règles de circulation suivantes doivent être respectées, afin d’éviter les bousculades et les risques d’accident : • Aux rentrées du matin et de l’après-midi, ainsi qu’à la fin des récréations, les élèves doivent se ranger dans la cour dès la sonnerie, à l’emplacement prévu pour leur classe ou la salle ; ils se rendent dans les salles de classe ou de permanence qu’accompagnés de leur professeur ou d’un surveillant. • Aux interclasses, les élèves se rendent directement au cours suivant et se mettent en rang devant la salle. En cas d’absence du professeur, ils descendent en salle de permanence.  Avant les récréations, les élèves descendent immédiatement et rapidement dans la cour. Il n’est possible ni de déposer son cartable dans une salle de cours ni de stationner dans le forum. L’accès à la vie scolaire pour aller justifier une absence par exemple, reste toutefois possible par le biais du plan incliné. • Pendant les cours, les élèves ne doivent pas circuler dans l’établissement. Ils ne peuvent quitter leur salle que dans les trois cas suivant, qui doivent rester exceptionnels (et toujours accompagnés d’un camarade ou d’un adulte et muni d’un billet de circulation) : -Convocation au bureau du Conseiller Principal d’Éducation, du Principal, du Principal adjoint, de la Conseillère d’Orientation Psychologue ou de l’Assistante sociale. -État nécessitant un passage à l’infirmerie (voir annexe) -Exclusion de cours.

Vols : L’établissement n’est pas responsable des vols ou détérioration de biens ou de véhicules appartenant aux usagers (élèves et personnels) dans l’enceinte de l’établissement y compris dans les casiers des élèves. Aussi est-il recommandé aux élèves de n’être jamais porteurs de sommes importantes et d’objets de valeur. Les élèves sont responsables de leurs affaires.

Objets trouvés : les objets trouvés sont déposés à l’accueil ou à la Vie Scolaire.

Interdiction des gestes et des objets dangereux : il est totalement interdit de se battre et d’introduire dans l’établissement des objets ou des produits dangereux (par exemple une bombe lacrymogène). Les élèves enfreignant cette règle s’exposent à un passage en conseil de discipline. Pour éviter tout risque d’accident, les élèves doivent maîtriser leurs gestes et rester calmes en jouant ou en se déplaçant.

Tout comportement susceptible de constituer des pressions sur autrui est interdit, de même que toute attitude provocatrice dans la tenue vestimentaire qui doit être décente et correcte. Le port de tout couvre-chef est interdit à l’intérieur et à l’extérieur de l’établissement sauf autorisation particulière.
Il est totalement interdit aux élèves de fumer, de vapoter ou de consommer de l’alcool dans l’établissement.

L’utilisation du portable pour passer une communication est interdite sauf dans les bureaux des CPE et des personnels de direction avec accord de l’adulte concerné. Pour tout usage du téléphone portable en dehors de ces lieux, l’appareil sera saisi et rendu par le gestionnaire du collège exclusivement au responsable légal de l’élève sur rendez-vous. L’élève est tenu de remettre son téléphone à un adulte lui en faisant la demande sous peine de sanction. L’écoute d’un appareil diffusant de la musique est tolérée dans la cour de récréation dans la limite d’un usage avec écouteurs. Quel que soit l’appareil utilisé, la réalisation de photo ou de film est strictement interdite. Pour rappel, toute personne qui contournerait ce point du règlement est susceptible de poursuites judiciaires dépassant le cadre du collège. Tout cas de racket ou de harcèlement, y compris par le biais des technologies de communication, est passible d’une sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive du collège. L’autorité judiciaire sera prévenue.

Premiers soins aux élèves malades ou blessés : Les élèves malades ou blessés, même de manière bénigne, doivent immédiatement avertir ou faire avertir un adulte qui préviendra la direction du collège. Les déclarations d’accidents ne sont recevables que dans la mesure où l’élève a respecté cette procédure et présenté un constat initial établi par un médecin. Si la maladie ou l’incident est peu grave et sans conséquences prévisibles, l’enfant est soigné sur place à l’infirmerie ou pris en charge par la Vie Scolaire puis renvoyé en classe sous surveillance. Si l’accident est plus grave, le collège prévient aussitôt la famille et éventuellement les secours. Selon l’urgence le responsable légal vient chercher son enfant et / ou celui-ci est transporté à l’hôpital par les pompiers ou le SAMU. En aucun cas un élève malade ne peut rejoindre seul son domicile.

Tout élève ne respectant pas le règlement intérieur, c’est-à-dire les règles de civilité et de comportement, prend le risque d’être puni ou sanctionné, selon la gravité de sa faute. En cas de manquement grave ou répété l’adulte concerné remettra un rapport écrit au CPE dans les plus brefs délais.

Après avoir appliqué le principe du contradictoire, toute punition ou sanction sera expliquée aux élèves concernés et à leurs représentants légaux. Les punitions scolaires :

Elles concernent essentiellement les manquements mineurs aux obligations des élèves ainsi que les perturbations de la vie de la classe ou de l’établissement. Elles peuvent être prononcées par tout personnel de l’établissement.

1- Avertissement oral ou observations notées dans le carnet de correspondance.

2- Devoir supplémentaire (assorti ou non d’une heure de retenue)

3- Retenue avec un travail à faire pendant un cours d’une autre classe

4- Retenue le mercredi après midi

5- Exclusion de cours avec un travail à faire

6- Emploi du temps bloqué : présence obligatoire au collège tous les jours de 8h10 à 17h30. L’élève suit son emploi du temps habituel. En dehors de ses heures de cours il est accueilli par la Vie Scolaire.

Les sanctions disciplinaires (envoyées ou remises à la famille) :

Elles concernent les manquements graves ou répétés aux obligations des élèves ainsi que les atteintes aux personnes et aux biens (violence verbale ou physique, acte grave). Elles sont prononcées par le Chef d’établissement ou le conseil de discipline et inscrites dans le dossier scolaire de l’élève.

1- L’avertissement

2- Le blâme

3- L’exclusion temporaire de la classe d’une demi-journée à huit jours

 4- L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes (demi-pension par exemple) d’une demi-journée à huit jours

5- L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes

Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis partiel ou total. Lorsque le sursis est accordé, la sanction est prononcée mais elle n’est pas exécutée. Le principe de l’individualisation de la réponse disciplinaire en fonction du profil de l’élève, des circonstances de la commission des faits et de la singularité de ceux-ci demeure.

Le Chef d’établissement, lorsqu’il se prononce seul sur les faits à l’origine de la procédure disciplinaire, peut interdire à titre conservatoire l’accès de l’établissement à un élève. Une telle interdiction, qui peut être prononcée pour une durée maximale de trois jours ouvrables correspond à un délai accordé à l’élève pour présenter sa défense.

Les mesures alternatives et d’accompagnement de la sanction et des punitions : Cette démarche de nature éducative s’inscrit dans un processus de responsabilisation. Lorsque l’élève a respecté son engagement la mention de la sanction initialement prononcée est effacée du dossier scolaire de celui-ci. Seul y demeure la mention de la mesure alternative. L’élève et le représentant légal sont avertis que le refus d’accomplir une mesure alternative proposée a pour effet de rendre exécutoire la sanction initialement prévue et son inscription dans le dossier scolaire. Le renoncement à la mesure alternative ou le non accomplissement total de celle-ci a les mêmes conséquences.

1- Des mesures de réparation sont possibles et peuvent prendre la forme de travaux d’intérêt généraux (si la famille est d’accord), de réparation ou de remboursement de ce qui a été détérioré. 2- Excuses orales ou écrites. 3- Travail d’intérêt scolaire : En cas d’exclusion temporaire, du travail pourra être donné à l’élève dans les plus brefs délais pour éviter le désœuvrement et le retard dans la scolarité. L’élève devra se présenter au collège aux jours et heures fixés pour chercher son travail qu’il rapportera le lendemain. Ce travail sera corrigé et intégré aux résultats de l’élève. 4- Une fiche de suivi sera proposée par l’équipe éducative aux élèves qui auront manifesté des difficultés répétées de comportement et de manque de travail, afin de les aider à prendre conscience de ces difficultés et en trouver eux-mêmes les solutions. Cette fiche sera donnée par le professeur principal ou le CPE pour une durée à déterminer et éventuellement renouvelable ; un bilan hebdomadaire sera établi avec l’élève par le professeur principal ou, sous sa responsabilité, par tout autre membre de l’équipe. 5- Les mesures de responsabilisations : participation à des activités ayant des fins éducatives sur une durée maximale de 20 heures au sein de l’établissement ou à l’extérieur dans un organisme conventionné. 6- Accueil de l’élève temporairement exclu au Fil Continu

Les différentes instances de l’établissement :

La commission de suivi : Elle réunit au moins une fois par trimestre, le Chef d’établissement et ses adjoints, les CPE, les médiateurs, le COP, l’équipe médico-sociale ainsi que des partenaires extérieurs comme l’espace santé jeunes, le PRE de la ville ou tout autre partenaire. Son objectif est d’étudier les cas d’élèves qui nécessitent une vision globale et le recours de différents acteurs.

La commission de sanctions : Elle réunit deux fois par semaine, le Chef d’établissement et ses adjoints, les CPE, les médiateurs et un ou deux professeurs volontaires. Son objectif est de sanctionner ou d’apporter une réponse appropriée aux incidents qui ont fait l’objet de rapports.

La commission de cantine : Elle réunit tous les trimestres le gestionnaire, un CPE, un parent élu, l’agent responsable de la cantine et les élèves délégués demi-pensionnaires. Son rôle est de familiariser les élèves avec le fonctionnement de la cantine, de suggérer des changements utiles à la communauté dans le cadre de la demi-pension et de contribuer à l’élaboration des menus pour une période donnée.

La commission éducative est composée du Chef d’établissement ou de son adjoint, de toute l’équipe éducative et d’un représentant désigné par les représentants des parents d’élèves élus au conseil d’administration. Elle est réunie sur décision du chef d’établissement, à la demande de l’équipe éducative. Son rôle est d’une part de formuler un rappel solennel aux règles du collège, d’autre part d’instaurer un dialogue entre l’élève, ses parents et l’équipe éducative. Pour cela l’élève et ses représentants légaux doivent être obligatoirement présents. La commission éducative est un lieu de conciliation, de régulation et de médiation.

Le conseil d’administration est composé de membres de droits (Chef d’établissement et ses adjoints, un CPE) et de membres élus parmi les personnels de l’établissement, les parents d’élèves et les élèves. C’est dans cette instance que toutes les décisions importantes qui concernent l’établissement sont prises (mise en œuvre de l’autonomie pédagogique, adoption du budget et du compte financier…). C’est parmi ses membres que sont définis ceux des instances ci-dessous.

  • La commission permanente a pour rôle d’instruire les questions, principalement d’ordre pédagogique, soumise à l’examen du conseil d’administration.
  • Le conseil de discipline : D’après le BO du 25 août 2011, l’engagement d’une action disciplinaire est automatique lorsque : – l’élève est l’auteur de violence verbale à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement – l’élève commet un acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un élève – l’élève est l’auteur de violence physique envers un membre du personnel de l’établissement. Le Chef d’établissement saisit alors le conseil de discipline qui peut prononcer l’une des sanctions énumérées plus haut. Une exclusion à titre conservatoire peut être prononcée lorsque l’élève met en danger la communauté scolaire, en attendant que le conseil de discipline soit réuni.
  • Le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) définit et conduit des actions d’éducation et de prévention des conduites à risque dans le domaine de la santé ou de la citoyenneté (fédérer les actions de prévention concernant la santé et la citoyenneté, mobiliser les adultes et les élèves autour d’objectifs clairs, développer le partenariat des établissements, articuler ses actions avec différents partenaires, notamment les contrats éducatifs locaux, les contrats locaux de sécurité et les instances de la politique de la ville, améliorer le climat des relations entre tous les membres de la communauté éducative…)
  • La commission d’hygiène et de sécurité (CHS) développe des actions de prévention dans les domaines de l’hygiène et de la sécurité (visite des locaux de l’établissement, propositions en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité dans l’établissement, examen du programme annuel de prévention, examen du rapport d’activité de l’année passée présentant notamment les suites données aux avis de la C.H.S, examen des accidents et incidents survenus, suivi des registres relatifs à l’hygiène et la sécurité…)ANNEXE 1 RÈGLEMENT INTERIEUR DE L’INFIRMERIEL’infirmière scolaire n’est présente dans l’établissement qu’à temps partiel car partagée avec le réseau. En cas d’absence, l’élève sera dirigé vers la vie scolaire qui appellera le responsable légal pour une prise en charge si besoin. En cas d’urgence, les pompiers peuvent également être alertés et intervenir. C’est pourquoi il est indispensable de prévenir le service médical en cas de changement de numéro de téléphone.1 – CONDITIONS D’ADMISSION ET DE SORTIE – Se présenter avec un mot du professeur. – Un élève ne peut quitter les cours pour se rendre à l’infirmerie que pour une situation grave et non pour des « petits bobos » (ampoules au pied, crampe, soif, toilettes, faim …). La répétition de ce genre de comportement, signalé par l’infirmière, peut entrainer une punition. – Un élève en capacité de reprendre les cours n’y sera autorisé qu’après avoir fait compléter la partie « passage à l’infirmerie » de son carnet de correspondance. – Un élève malade ne peut quitter l’établissement sans que son responsable légal ou un adulte muni d’une pièce d’identité et d’une autorisation signée du responsable légal ne vienne le chercher. Un bon de sortie sera alors délivré à la loge. – Tout accident doit être signalé afin de donner lieu à une déclaration

    2 – PAI Toute prise de médicament à l’école ne peut être effectuée qu’à l’infirmerie avec ordonnance et autorisation des parents. Un PAI doit alors être établi. Il est interdit d’avoir des médicaments sur soi sauf autorisation de l’infirmerie.

    3 – MISSIONS DE L’INFIRMIÈRE – Écoute des élèves, – Éducation à la santé, – Suivi médical des élèves (vaccin, vue, audition, O.P., accueil des enfants malades et handicapés) – Liaison avec l’administration, les C.P.E, les enseignants, les services sociaux, les médecins traitants, les familles… – Organisation du service d’urgence. L’infirmerie n’est pas un dispensaire et ne peut assurer les soins qui doivent être faits à la maison et le personnel médical ne peut remplacer le médecin de famille (trauma sportif de la veille, fièvre, gastroentérite …).

    ANNEXE 2 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CDI

    Le CDI est accessible aux élèves qui souhaitent faire de la lecture, des recherches documentaires ou leurs devoirs, de 9h05 à 12h05 et de 13h35 à 17h30 (exception faite des heures où le CDI est occupé par des classes ou groupes d’élèves et du mercredi matin).
    Après s’être présenté en salle d’étude, les élèves doivent arriver calmement au CDI et laisser au premier étage de celui-ci leurs carnets de correspondance, leur blouson et leur cartable. Les élèves doivent respecter le calme, les personnes qui travaillent ou qui lisent et le matériel du CDI. Les élèves ont la possibilité d’utiliser les ordinateurs pour leurs recherches concernant les cours et pour se cultiver mais uniquement avec l’accord du professeur – documentaliste. Les élèves s’engagent à rester toute l’heure au CDI sans s’agiter ni perturber l’atmosphère studieuse sous peine d’être reconduit en salle d’étude. J’ai le droit d’emprunter un livre chez moi pour une période de 15 jours (à l’exception des BD, des dictionnaires et des encyclopédies).

    ANNEXE 3 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA DEMI-PENSION

    Le service de restauration est un service annexe qui a pour but de faciliter la scolarité des élèves et la vie des familles. Il fonctionne tous les jours de la semaine, du lundi au vendredi, de 12h05 à 13h20. Depuis le 1er septembre 2014, le service de restauration fonctionne en délégation de service public. L’entreprise ELIOR assure ce service ainsi que la facturation. Le collège ne remplit plus qu’un rôle de soutien ou d’information aux familles.

    1- INSCRIPTION ET FACTURATION Les modalités d’inscription et de facturation sont définies par le Conseil Général des Hauts de Seine et le prestataire ELIOR. Les inscriptions se font sur le site https://rs-back.cg92.fr.

    2- SAVOIR ÊTRE ET SANCTIONS Le repas doit être un moment de détente et de calme. L’ordre de passage par classe, établi en début d’année, doit être respecté par tous. Il est formellement interdit d’introduire ou de sortir du réfectoire, nourritures ou boissons. Les élèves doivent se comporter de manière courtoise et respectueuse envers le personnel de service depuis la mise en rang jusqu’à la sortie du réfectoire. Ils doivent respecter les locaux, le matériel et la nourriture. Toute dégradation volontaire du matériel de la cantine sera facturée à la famille. Tout manquement au règlement de la cantine pourra entrainer une exclusion de ce service ou une autre sanction.

    3- BOURSE ET AIDES En début d’année, les familles peuvent prétendre à des aides annuelles, telles que : – La bourse : La campagne d’attribution des bourses de collège a lieu au mois de septembre. – Le fond social des collèges : En cas de difficulté financière, les familles prendront contact avec l’Assistante Sociale et le service d’intendance de l’établissement, à réception de la facture pour constituer un dossier pouvant donner droit à une aide exceptionnelle de la part de la commission du fond social des collégiens.

    Ce règlement a été conçu dans le cadre d’un dialogue et d’un travail en commun et réfléchi. Il a pour but de garantir aux collégiens d’Édouard Vaillant un cadre de travail et d’éducation où la qualité de vie et de tolérance favorisent leur formation et leur épanouissement.